Conditions Générales
Dernière mise à jour : 14/09/2025
1) Qui sommes-nous
Batoo (la « Plateforme » ou le « Service ») est exploité par BATOO S.R.L., dont le siège social est situé Corso Venezia 54, 20121 Milan (MI), Italie, TVA 14748130961, e-mail de contact giorgio@batoo.it (« Batoo », « nous »).
2) Objet du Service (annonces uniquement, aucune vente)
Batoo est un portail d'annonces présentant des fiches de bateaux publiées par des utilisateurs, des courtiers ou des chantiers (« Annonceurs »).
Batoo n'est partie à aucune vente et ne gère ni paiements, ni expéditions, ni vérifications techniques/juridiques.
Toutes les négociations ont lieu en dehors de la Plateforme, directement entre les acheteurs potentiels et les Annonceurs.
3) Comptes et accès (e-mail et connexion sociale)
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte par e-mail ou via des fournisseurs tiers (par ex. Google, Apple, Facebook).
En utilisant la connexion sociale, vous autorisez Batoo à recevoir les données minimales nécessaires (nom, e-mail, avatar), selon les politiques du fournisseur.
Vous devez avoir au moins 18 ans et êtes responsable de la sécurité de vos identifiants.
Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou la loi.
4) Contenus des utilisateurs et licence
Par « Contenus », on entend les textes, photos, logos, descriptions et données techniques téléversés ou transmis à Batoo.
En téléversant des Contenus, vous déclarez détenir les droits nécessaires et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux lois applicables.
Vous accordez à Batoo une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser et afficher les Contenus afin de fournir et promouvoir le Service.
La suppression des Contenus n'empêche pas la persistance temporaire de copies techniques/de sauvegarde.
5) Usage acceptable (conduites interdites)
- Publier des informations fausses, trompeuses ou mensongères (par ex. prix d'appel, photos non conformes).
- Violer les droits d'autrui (PI, vie privée, marques, secrets commerciaux).
- Téléverser des logiciels malveillants, effectuer du scraping massif ou utiliser des bots pour manipuler le classement/les mesures.
- Contourner les mesures de sécurité ou interférer avec le Service.
- Publier des contenus illégaux, obscènes, diffamatoires, discriminatoires ou faisant la promotion d'activités illicites.
6) Exactitude des annonces et responsabilité des Annonceurs
Les Annonceurs sont seuls responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la disponibilité, de l'état, de la provenance et de la conformité des bateaux annoncés.
Les acheteurs potentiels doivent effectuer leurs propres vérifications et expertises avant toute décision.
Batoo ne garantit pas la véracité et n'effectue pas de vérifications indépendantes.
7) Leads et communications
Les formulaires de contact transmettent vos données à l'Annonceur indiqué (et, si nécessaire, à nos prestataires techniques).
L'Annonceur traitera ces données selon sa propre politique de confidentialité. Batoo ne contrôle pas les communications entre les utilisateurs et les Annonceurs.
8) Classement, tri et contenus sponsorisés
Les résultats peuvent être triés par pertinence, exhaustivité de la fiche, nouveauté, prix, localité, interactions ou filtres choisis par l'utilisateur.
Batoo peut proposer des emplacements sponsorisés ou des mises en avant payantes, identifiés comme tels.
9) Fonctionnalités IA et suggestions
La Plateforme peut inclure des suggestions générées par IA (recherche conversationnelle, classement, enrichissement des fiches).
Ces résultats peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions : ils constituent un support informatif, et non un conseil professionnel.
10) Analytique (Mixpanel), cookies et confidentialité
Nous utilisons Mixpanel et des outils similaires pour collecter des données d'utilisation (événements, clics, pages vues, informations techniques sur l'appareil/IP) afin de mesurer et d'améliorer le Service.
Les détails sur les bases juridiques, les durées de conservation, les droits et les préférences en matière de cookies figurent dans notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions.
Vous pouvez gérer les consentements via la bannière de cookies et les paramètres de votre navigateur.
11) Droits de propriété intellectuelle de Batoo
Le logiciel, le design, les marques, les logos, les textes et les bases de données de la Plateforme appartiennent à Batoo ou à ses concédants.
Une licence limitée, révocable et non transférable est accordée pour l'utilisation du Service dans le respect des Conditions.
Il est interdit de copier, décompiler, extraire des données de manière systématique ou de créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite.
12) Signalements et retrait (notice & takedown)
Pour signaler un abus, écrivez à abuse@batoo.it en indiquant l'URL/ID de l'annonce, une description, les motifs et preuves, ainsi que vos coordonnées.
Nous évaluerons rapidement et pourrons retirer ou restreindre les Contenus de bonne foi.
13) Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
Nous ne garantissons ni la continuité, ni l'absence d'erreurs, ni l'exactitude ou la disponibilité des annonces/résultats.
Dans les limites de la loi, toute garantie expresse ou implicite est exclue.
14) Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise, Batoo n'est pas responsable de la perte de profits, de données, de clientèle ; des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ; ni des décisions fondées sur les annonces ou les résultats de l'IA.
Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, la responsabilité globale éventuelle de Batoo est limitée à 100 € ou, si supérieur, au montant payé à Batoo pour des services payants au cours des 12 mois précédents.
Rien ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde.
15) Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de garantir Batoo contre toute réclamation, dommage, coût et frais (y compris les frais juridiques) découlant de : Contenus téléversés, usage abusif du Service, violation des Conditions ou des droits de tiers.
16) Suspension/résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violations, de risques de sécurité, de demandes des autorités ou de cessation du Service.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres ou en nous contactant.
17) Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les Conditions. Les modifications prennent effet dès la publication ou à la date indiquée ; pour les changements substantiels, un avis pourra être envoyé (e-mail, bannière).
En continuant à utiliser le Service, vous acceptez les Conditions mises à jour.
18) Règles pour les Annonceurs professionnels
Les Annonceurs professionnels doivent respecter la réglementation applicable (informations obligatoires, droits des consommateurs, publicité des prix, pratiques commerciales loyales).
Batoo peut demander des preuves de statut professionnel et limiter ou retirer les contenus non conformes.
19) Loi applicable et for compétent
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Milan, sans préjudice du for du consommateur lorsque applicable.
20) Divers
- Cession : nous pouvons céder le contrat dans le cadre d'opérations sociétaires.
- Divisibilité : l'invalidité éventuelle d'une clause n'affecte pas les autres.
- Force majeure : nous ne sommes pas responsables des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
- Absence de renonciation : le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation.
21) Contact
Batoo – BATOO S.R.L.
Adresse : Corso Venezia 54, 20121 Milan (MI), Italie
E-mail : giorgio@batoo.it | Signalements : abuse@batoo.it | Confidentialité : privacy@batoo.it | PEC : batoo@legalmail.it